Politique de confidentialité

Données que nous traitons

• Métadonnées des requêtes API (horodatages, adresses IP, endpoint utilisé)
• Les données de validation telles que les adresses e-mail, numéros de téléphone ou identifiants soumis par les utilisateurs sont traitées uniquement à des fins de validation en temps réel et ne sont pas utilisées à des fins de profilage ou de marketing.
• Informations de compte si vous vous inscrivez (nom, e-mail)

Conservation

Les logs sont conservés jusqu'à 30 à 90 jours pour le débogage, la surveillance de sécurité et la prévention des abus. Le journal d'audit TVA fait exception, et existe à votre demande : quand votre compte a un numéro de TVA renseigné, chaque vérification de TVA européenne est conservée — le numéro vérifié, le numéro de consultation délivré par VIES, et le nom et l'adresse renvoyés par VIES — pendant la durée de conservation de votre plan au moment du contrôle (30 jours en Free, 1 an en Starter, 3 ans en Growth, 10 ans en Pro), afin que vous puissiez la produire lors d'un contrôle fiscal. Elle est ensuite supprimée. Retirer votre numéro de TVA du compte arrête les nouveaux enregistrements.

Cookies et technologies similaires

Nos sites ne déposent que ce dont ils ont besoin pour fonctionner. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de suivi entre sites, et nous n'affichons pas de bannière de cookies parce qu'il n'y a rien de facultatif à accepter. Si cela devait changer, nous demanderions votre consentement avant tout dépôt.

• Préférence de langue — un cookie (locale sur verifnow.io, NEXT_LOCALE dans le tableau de bord) qui mémorise la langue des pages. Le premier dure jusqu'à un an, le second jusqu'à la fermeture de votre navigateur.
• Session de connexion — déposée par notre fournisseur d'authentification, Clerk, lorsque vous vous connectez au tableau de bord, pour que vous restiez connecté.
• Stockage local de votre navigateur (ce n'est pas un cookie) — un indicateur qui mémorise que vous avez fermé la bannière de lancement, le thème clair ou sombre si vous en choisissez un sur la documentation et, dans le tableau de bord, une copie du nom et du numéro de téléphone saisis dans votre profil.

Mesure d'audience

Nous mesurons les visites de verifnow.io et docs.verifnow.io avec Vercel Web Analytics et Speed Insights. Ces outils ne déposent aucun cookie et ne stockent rien sur votre appareil. Une visite est reconnue par une empreinte calculée à partir de la requête, que Vercel supprime au bout de 24 heures, et les données ne permettent pas de vous suivre d'un site à l'autre. Nous recevons des chiffres agrégés : pages vues, site d'origine, localisation approximative, navigateur, type d'appareil et mesures de vitesse des pages. Les requêtes vers notre API ne font pas partie de cette mesure.

Conformité RGPD

VerifNow traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679). Notre base légale de traitement est l'intérêt légitime (fourniture de services de validation) et, le cas échéant, la nécessité contractuelle. Nous ne traitons que les données strictement nécessaires à la validation et ne les conservons pas au-delà du traitement, sauf le journal d'audit TVA décrit à la section Conservation.

• Droit d'accès — demander une copie des données que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification — corriger des données personnelles inexactes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données personnelles à tout moment.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition — s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

Conformité CCPA

Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de savoir quelles informations personnelles nous collectons, de demander leur suppression et de refuser leur vente. VerifNow ne vend pas de données personnelles. Nous ne vendons ni ne partageons d'informations personnelles au sens du California Consumer Privacy Act (CCPA). Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse ci-dessous.

Accord de traitement des données (DPA)

Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande pour les clients professionnels. Contactez-nous à l'adresse ci-dessous pour en recevoir une copie.

Sous-traitants tiers

• Stripe — paiements et abonnements
• Clerk — connexion et gestion des comptes
• Vercel — hébergement de verifnow.io, docs.verifnow.io et du tableau de bord, et mesure d'audience sans cookie
• Cloudflare — proxy réseau, sécurité et limitation de débit devant notre API ; les requêtes vers l'API transitent par son réseau mondial
• OVHcloud — serveurs hébergeant notre API et sa base de données, au Québec (Beauharnois), et leurs sauvegardes chiffrées, en Ontario (Toronto)
• Neo — messagerie de support@verifnow.io

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le fondateur de VerifNow est responsable de la protection des renseignements personnels. Pour exercer un droit, poser une question ou déposer une plainte, écrivez à support@verifnow.io.