Conditions d'utilisation

Utilisation du service

Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif du Service, notamment en :

• tentant de contourner les limites de débit ou les quotas
• rétroconcevant ou copiant l'API
• utilisant le Service à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses
• revendant ou redistribuant l'accès sans autorisation
• interférant avec le Service ou en perturbant son fonctionnement

Compte & clés API

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos clés API et de vos identifiants de compte. Toute activité effectuée via votre compte relève de votre responsabilité.

Facturation & paiements

Les frais sont facturés sur une base récurrente ou selon l'usage en fonction du plan sélectionné. Tous les paiements sont traités via des prestataires de paiement tiers. Des taxes applicables peuvent s'ajouter selon votre localisation.

Un défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès.

Les paiements ne sont pas remboursables sauf si la loi applicable l'exige ou mention contraire explicite.

Limites de service / quotas

Le Service peut inclure des limites d'utilisation, des limites de débit ou des quotas selon votre plan. Le dépassement de ces limites peut entraîner un bridage ou une suspension.

Disponibilité

Le Service est fourni sur une base « selon disponibilité » et « en l'état ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, y compris en cas de maintenance, de panne ou de défaillance d'un tiers.

Suspension / Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service à tout moment si nous détectons un abus, une fraude ou une violation des présentes Conditions.

Absence de garantie sur l'exactitude des données

VerifNow ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la fiabilité des résultats de validation.

Modifications du service

Nous pouvons modifier ou interrompre le Service à tout moment, avec ou sans préavis.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager VerifNow de toute responsabilité pour toute réclamation découlant de votre utilisation du Service ou de la violation des présentes Conditions.

Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, VerifNow ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris toute perte de données, de revenus ou d'opportunités commerciales.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.